Bonjour,
Nous avons acheté notre terrain il y a maintenant 3 ans. Il y'a une servitude de passage conventionnel ecrit sur l'acte de vente au profit d'une parcelle de 5000m2 qui est à l'heure actuelle non constructible et c'est une forêt.
Ma question est puis je demandé à annuler cette servitude? Si oui comment? A l'amiable, Tribunal? tout en sachant que personne ne l'utilise le terrain appartient à une société. La servitude a juste était faite au cas ou si un jour cette parcelle devenait constructible et même si cela était le cas il 60 mètre de cette forêt qui donne sur une route. Donc possibilité d'y accéder sans passer par mon terrain.
Merci de vos réponses.
Bjr,
Une telle servitude a été établie par acte, moyennant certainement finances.
Pour l'annuler il faudra payer.
bonjour,
s'agissant d'une servitude conventionnelle, il faudra obtenir l'accord du fonds bénéficiaire de cette servitude de passage.
salutations
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