Séquoias plantés à 1m20 de la limite séparative

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Bonjour,

Ayant acheté une maison planté d'arbres il y a deux ans, un voisin m'indique que deux séquoias ne sont pas plantés à la distance réglementaire de sa limite de parcelle.
Après mesure, les troncs sont, en effet, à 1m20 de la limite de propriété et il me dit que la loi impose 2m50.

A-t-il raison ? que peut-il faire ?

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Bonjour
La distance est de 2 m...distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l'arbre, à moins que ces plantations, soient situées ici depuis au moins 30 ans.

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merci.
Ayant acheté il y a deux ans, les arbres étaient déjà là et il est difficile de savoir s'ils sont plantés depuis plus ou moins de 30 ans.
Ils font environ 15 m de hauteur.

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Possible, il serait intéressant de demander l'avis d'un spécialiste des arbres.

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Êtes vous située en ile de France ou en province ?
Si le code civil règlemente les plantations par rapport aux limites séparatives, la jurisprudence reconnait le caractère ultra bétonné en IDF et permet les plantations quelques soient les distances.

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Lag0 Administrateur

Êtes vous située en ile de France ou en province ?
Bonjour,
Je pense que la Loire Atlantique n'est pas en Ile de France...

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bonjour,

Êtes vous située en ile de France ou en province ?
région Pays de Loire.

Est-ce qu'il y a une tolérance pour une sorte d'arbres remarquables ?

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Je n'avais pas vu le lieu à côté des pseudo :)
A ma connaissance, il n'y a pas de tolérance....

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Par contre il peut y avoir défense de couper les arbres, mais jamais défense d'élagage, le voisin n'étant pas tenu d'accepter le surplomb.
Or l'élagage d'un tel arbre à proximité de la limite c'est plus ou moins le condamner.