Séparation grillage entre deux propriétés

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Bonjour,
Au décès de ma voisine avec laquelle j’entretenais d’excellentes relations, j’ai fait installer l’année dernière un grillage en fils soudés (genre zone industrielle) de 170cm de haut sur 80 mètres de long en limite de propriété. J’ai payé personnellement, intégralement les travaux, les héritiers ayant de petits moyens, afin de leur permettre de vendre plus facilement leur maison.
Quelques mois plus tard, de nouveaux propriétaires ont acheté la propriété.
Ce printemps, ils ont accroché sans me demander quoi que ce soit,8 JARDINIÈRES traditionnelles, assez lourdes sur ce grillage, d’un seul côté (chez eux, bien sûr).
Je crains que le grillage ne se détériore, en particulier par jour de grand vent.
Quels sont mes droits devant cette situation ?
Puis-je les obliger à retirer ces jardinières ?
Merci d’avance pour vos conseils.

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Bonsoir,
Vous êtes seul propriétaire de cette clôture et vous pouvez exiger le retrait de ces jardinières et interdire tout appui sur cette clôture.
Si comme la loi vous y oblige, vous avez déposé une déclaration préalable en mairie (DP), vous pouvez prouver que la clôture n'est pas mitoyenne.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci,moisse
Toutefois,en quoi la déclaration préalable en Mairie
(Que je n'ai pas faite,...ignorance....) prouve-t-elle
que la clôture n'est pas mitoyenne?.
Enfin, SURTOUT ne vous soignez pas, de façon que votre maladie soit contagieuse.
Bien amicalement.

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Tout simplement parce qu'en cas de mitoyenneté, cela est indiqué sur la demande laquelle est en général signée par les 2 voisins.
La taille, la qualité, l'aspect, la couleur, la hauteur d'une clôture, tous ces éléments sont repris dans le POS/PLU communal, pire encore si on est dans un secteur classé.
Rien ne vous empêche de déposer une DP en régularisation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
La non mitoyenneté peut aussi être démontré si cette clôture est construite entièrement sur un terrain et non à cheval sur la limite.

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Bonjour,
C'est vrai, encore faut-il un bornage valide, car sauf preuve contraire la clôture est mitoyenne car rien n'indique techniquement qu'elle appartienne plus à l'un qu'à l'autre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci encore à Moisse et Lagû pour avoir eu la gentillesse de m'avoir apporté leurs lumières.