Bonjour,
Nous avons acheté un terrain de 2000 m2 avec une vieille grange, attenant à notre propriété sise sur un terrain de 1700 m2. L'objectif est, dans un premier temps, d'agrandir le jardin et, plus tard, de construire une deuxième maison.
Aujourd'hui, ce terrain est classé en constructible mais il se pourrait qu'avec la révision du PLU (pour 2017), le terrain passe en non constructible si nous ne construisons rien dessus.
Est-il possible, afin de sécuriser le classement en constructible, de demander une modification du cadastre et de ne faire qu'une seule et même parcelle (constructible, donc) des deux terrains réunis ?
Merci !
Bonjour,
C'est effectivement une démarche possible, il existe même un imprimé à retirer au cadastre (hôtel des impôts) pour ce faire.
Voir ici:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7476-PGP/version/default/part/AttachmentData/data/6505%20SD%20demande%20de%20r%C3%A9union%20ou%20division%20%20de%20parcelles.pdf
Mais j'ignore si cela confortera le classement de ce terrain.
Il vaudrait mieux ou en // suivre l'élaboration du PLU et le cas échéant se manifester pour le découpage des zones s'il apparaît contraire à vos intérêts.
Bonjour,
Il ne sert à rien de modifier le cadastre pour en faire une seule parcelle...! car cela n'empêchera pas une modification du zonage qui couperait la parcelle en deux zones différentes.
La seule solution qui pérennisera la constructibilité du terrain (temporairement pour 18 mois) c'est le dépôt d'un certificat d'urbanisme.
Cordialement
Nouveau
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