Rues privées sans propriétaire depuis 20 ans !

Bonsoir,
Après pas mal de recherche, nous avons retrouvé le journal de "Montpellier au Quotidien" de janvier 1999 édité par la mairie de Montpellier dans lequel il est inscris que les demandes de classement des rues (nos rues sont citées) (donc passage dans le domaine public) seront réalisées et ont été prises en compte dans le budget 1999 !
Nous nous sommes réunis hier (riverains et propriétaires) et avons écris un courrier en AR au nom du collectif des "riverains dans le noir" au maire afin de lui faire part de cela et qu'elle rétablisse au plus vite l'éclairage.
Je souhaiterai quand même savoir comment on peut se procurer le PV du conseil municipal de 1998 et si n'importe qui peut le demander. Peut être le savez vous ?
Merci
Cordialement

Bonjour,

Pour vous procurer le PV de Conseil Municipal

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389886&dateTexte=&categorieLien=cid

Cordialement.

Bonjour,
De mémoire aux archives départementales, voire à la mairie si cela se trouve.
Nous avons vécu cela pour un lotissement dont la voirie devait faire voici 20 ans l'objet d'une incorporation dans le domaine privé communal, mais quelqu'un est décédé (maire ou lotisseur) quelques jours avant passage chez le notaire et tout est tombé dans l'oubli.
Les services techniques n'entretenaient pas la voirie, les riverains ne cessaient de se rappeler au bon souvenir, jusqu'au moment où quelqu'un est arrivé à la mairie avec la paperasse, PV...et la mairie a de suite régularisé.
J'espère pour vous une fin identique.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci beaucoup.
bonsoir