Rsd du rhône vs décret du 30 janvier 2002

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement à Lyon qui répond aux critères de décence du décret du 30 janvier 2002, mais apparemment pas aux critères du RSD du Rhône Art. 40.4 (mais je n'ai pas put me le fournir pour vérifier). Pouvez vous me dire laquelle de ces 2 règles prime sur l'autre s'il vous plait.
Cordialement.
Philippe Cavalié

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas et sur Lyon, si depuis le dépot de votre réponse vous avez résolu votre problème merci de me répondre,
cordialement,

ludovic v.

Bonjour,

Dans l'attente d'un nouveau décret en conseil d'Etat qui harmoniserait tous les RSD, les RSD existants restent donnc applicables.

Ci-dessous, lien vers ANIL explicitant ce point:

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/quel-est-le-champ-dapplication-du-reglement-sanitaire-departemental-rsd/

Cordialement.