Bonjour ,
J'ai une maison à la campagne
A l'arrière de ma maison il y a un bout de chemin communal qui va jusqu'à mon porche
mon voisin du dessus a tracé une route sur son terrain et pour ne perdre que très peu de terrain a fait sortir sa route ( pour un droit de passage) juste devant mon porche ce qui fait que je ne peux plus mettre ma voiture devant mon porche car elle se trouverait ainsi sur le passage
Il serait passer plus loin cela n’aurait pas été genant , mais ca lui aurait fait perdre du terrain
Il me dit ce n’est pas son probleme !!!
y a t'il une distance minimum qu'il aurait du respecter par rapport a mon habitation pour rejoindre le chemin communal merci pour une réponse
Bonjour,
Ce n'est pas très compréhensible.
Je suppose que vous exposez que le voisin a fait déboucher un chemin sur la voie communale face à votre porche d'entrée.
Pour cela il doit demander et obtenir une autorisation de voirie.
En fait vous pouvez vous moquer éperdument de gêner son accès, tant qu'un interdiction de stationner n'est pas édictée.
Sachant toutefois que vous n'avez pas le droit de stationner devant votre porche même s'il est à vous, puisque c'est une entrée carrossable.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés