Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain et un des accès sur ma rue est bloqué par un gros rocher. Il y a un panneau ROUTE BARREE : un voisin ne veut pas que l'on puisse passer alors qu'il s'agit d'un sentier répertorié dans le cadastre
Est-ce légal ? Quels sont les recours possibles ?
Merci
Dernière modification : 11/07/2011
Déjà, allez voir en mairie, ce qu'il en est
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés