Bonjour,
Mes parents viennet de me léguer un terrain situé dans une petite commune de bord de mer. Celui ci était classé constructible jusqu'en 1979 et classé en zone ND ensuite malgré un courrier fait au commissaire enquêteur à l'époque et resté sans réponses. Malgré ce classement, un permis de construire a été délivré en 1983 au propriétaire du terrain voisin classé lui aussi en zone ND. Je précise également que mon terrain est entouré de construction au sud et au nord. De retour dans ma région, je souhaite m'y installer définitivement et construire une habitation. Quels sont les recours ou solutions pour réviser le classement de ce terrain sans attendre une révision du POS?
Pas beaucoup d'espoir... comme déjà expliqué sur un autre forum !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés