Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travaille fait construire un nouveau site. Ellle a donc conclu un contrat de promotion immobilière. Depuis le mois de novembre 2008, le constructeur ne cesse de nous faire parvenir des relevés de jours d'intempéries (relevé Météo France à l'appui) qui ne font que repousser encore et encore la date de livraison du nouveau bâtiment (au jour d'aujourd'hui = 88 jours de retard, non indemnisés car considérés comme des jours d'intempéries). Les causes "d'intempéries" sont tellement nombreuses que le constructeur fini par ne travailler que très rarement.
Voici ma question : existe t-il une définition légale et précise des jours d'intempéries ? Comment contester ces jours ? Quels sont les recours à notre disposition pour faire sanctionner ce retard ? Vers quelles sources juridiques dois je me tourner ?
Merci d'avance de votre réponse.
LILY.
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lily
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