Bonjour,
Ma parcelle de terrain est devenue dangereuse (excavations importantes) suite à travaux, j'ai apposé un panneau de prévention et d'interdiction, mais le terrain n'est pas clos. Ma responsabilité sera-t-elle recherché si un accident se produit sur le terrain suite à l'intrusion d'un individu ?
Dernière modification : 08/05/2010
Bonjour,
OUI, vous devez clôturer votre terrain.
C'est bien ce que je pensais, je pense qu'il faut qu'il y ai infraction.
Merci pour votre réponse, cordialement.
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