Bonjour,
J'ai fait exécuter par une entreprise des travaux d'entretien de façade d'un bâtiment en limite de proprièté.
Il y a eu quelques dégâts végétaux suite à ces travaux, et les voisins me demandent indemnisation.
Question : de qui la responsabilité civile est engagée : l'entreprise, ou le propriètaire ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
Bonjour,
Vis à vis des voisins, c'est votre responsabilité qui est engagée en tant que commanditaire des travaux (maître d’ouvrage).
Ensuite, vous pouvez tenter un recours envers l'entreprise, mais cela ne concerne pas les voisins.
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