Respect de la vie privée

Publié par

bonjour
La mairie veut rendre publique une rue privée.
L'office notariale a envoyé a tous les propriétaires les actes de propriétés avec tous les renseignements (antécédents familiaux, prêts en cours, donations etc....) de tous les propriétaires de la rue.
Est-il normal que cela puisse paraître ainsi sur la rue publique par un envoie a toute les personne de la rue?

Cordialement.

Publié par

Bonjour,
Est-il normal que cela puisse paraître ainsi sur la rue publique par un envoie a toute les personne de la rue?

De quoi parlez-vous : "rue publique" ?
Si vous voulez dire que le notaire (un seul notaire cela sent le lotissement) a adressé à chacun des copropriétaires (ou ASL) copie de leur titre de propriété, ils ne pourront pas prétendre l'avoir perdu.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bjr
Chaque personne du lotissement a reçu copie d'un document ou tout est stipulé pour chaque personne.
Moi je sais ce que Pierre ou Paul a fait de son mariage de ses enfants jusqu'en quelle année va son prêt de X euros etc...
Cela me semble divulguer des choses dont je n'ai pas besoin d’être au courant.Cordialement

Publié par

Bonjour,
Je comprends mieux.
On peut supposer qu'il s'agit d'un document destiné plutôt à la puissance publique qu'aux résidents du lotissement.
Je suis bien d'accord qu'il y a là une anomalie importante.
Au passage, comment se fait-il que la propriété des voiries ne soit pas dévolue à une ASL ??

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.