bonjour
La mairie veut rendre publique une rue privée.
L'office notariale a envoyé a tous les propriétaires les actes de propriétés avec tous les renseignements (antécédents familiaux, prêts en cours, donations etc....) de tous les propriétaires de la rue.
Est-il normal que cela puisse paraître ainsi sur la rue publique par un envoie a toute les personne de la rue?
Cordialement.
Bonjour,
Est-il normal que cela puisse paraître ainsi sur la rue publique par un envoie a toute les personne de la rue?
De quoi parlez-vous : "rue publique" ?
Si vous voulez dire que le notaire (un seul notaire cela sent le lotissement) a adressé à chacun des copropriétaires (ou ASL) copie de leur titre de propriété, ils ne pourront pas prétendre l'avoir perdu.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bjr
Chaque personne du lotissement a reçu copie d'un document ou tout est stipulé pour chaque personne.
Moi je sais ce que Pierre ou Paul a fait de son mariage de ses enfants jusqu'en quelle année va son prêt de X euros etc...
Cela me semble divulguer des choses dont je n'ai pas besoin d’être au courant.Cordialement
Bonjour,
Je comprends mieux.
On peut supposer qu'il s'agit d'un document destiné plutôt à la puissance publique qu'aux résidents du lotissement.
Je suis bien d'accord qu'il y a là une anomalie importante.
Au passage, comment se fait-il que la propriété des voiries ne soit pas dévolue à une ASL ??
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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