Résilitation ccmi sans pénalité suite au non respect des conditions suspensives

Bonjour,

Je me permets de vous
contacter en tant que client confronté à une problématique juridique
relative à un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) que
nous avons signé le 21/03/2022.

Je souhaite vous exposer les
faits qui ont mené à cette situation et solliciter votre expertise afin
de nous guider dans les démarches à entreprendre pour rompre
correctement ce contrat, sans que le constructeur ne puisse nous
demander des pénalités.

Depuis la signature du CCMI, le
constructeur a sans cesse repoussé le démarrage des travaux, retardant
ainsi la réalisation de notre projet de construction. Malgré nos
nombreuses sollicitations et demandes de clarification, les délais
annoncés n'ont jamais été respectés.

Cependant, le 24/05/2023, à
quelques jours seulement du début prévu des travaux, nous avons reçu un
courrier électronique de la part du constructeur. Dans ce courrier, il
nous est demandé de signer un contrat de contractant général, expliquant
que le constructeur n'est plus assuré sous le régime du CCMI. Cette
information nous a été communiquée tardivement, et nous avons été pris
par surprise.

Après une analyse approfondie du contenu de ce
courrier, nous avons constaté que les conditions suspensives énoncées
dans le contrat initial ne pourront pas être respectées si nous
acceptons de signer ce contrat de contractant général. Plus précisément,
le constructeur est dans l'incapacité de nous fournir la garantie
dommage ouvrage ainsi que la garantie à prix et délais convenus, telles
que prévues dans le CCMI initial. Par conséquent, nous estimons que le
contrat CCMI est caduc et ne peut plus être considéré comme valide.


Lors d'une réunion qui s'est tenue le 31/05/2023, nous avons exprimé
nos préoccupations et expliqué que le contrat CCMI n'était plus en
vigueur. Le constructeur a reconnu cette invalidité contractuelle lors
de cette réunion.

C'est dans ce contexte que nous sollicitons
votre expertise afin de savoir quelle est la marche à suivre pour
résilier correctement le contrat CCMI sans encourir de pénalités de la
part du constructeur.

Nous supposons qu'il est nécessaire de
rédiger une lettre recommandée pour officialiser notre demande de
résiliation du contrat. Cependant, nous aimerions bénéficier de vos
conseils pour rédiger cette lettre de manière appropriée et en
conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

Nous
vous serions reconnaissants de bien vouloir nous accompagner dans cette
procédure de résiliation et de nous fournir les conseils juridiques
nécessaires pour protéger nos droits en tant que consommateurs.

Merci pour votre retour