Bonjour,
Nous avons signé une promesse d'achat sur un terrain à bâtir issu d'une division d'une plus grande parcelle ou une maison des années 30 est bâtie.
Aucune servitude de réseaux n'est indiquée sur notre compromis.
La société vendeuse du terrain nous a indiqué qu'aucun réseaux connus ne traversait notre parcelle et s'est juste engagé sur le compromis à déplacer le compteur EDF situé en façade de notre Lot.
Nous avons fait réaliser notre étude de sol. Dans le rapport visuel, le technicien a relevé la présence d'une conduite d'eau alimentant la maison du fond et traversant donc notre parcelle et il a relevé aussi la possibilité de présence du conduit de Tout à l'égout traversant aussi notre Lot.
Il est demandé dans ce rapport de faire identifier et dévier tous les réseaux traversant notre Lot avant le début du terrassement.
Nous avons adressé une demande au vendeur par LAR de procéder à ses frais à l'identification et à la déviation des réseaux traversant notre terrain envoyé à l'Agence Immobilière ainsi qu' au notaire qui a réalisé le compromis mais nous n'avons à ce jour aucun retour. Quelle est la procédure à suivre dans ce genre de cas ? Devons nous demander l'annulation de la vente pour vice caché ?
En vous remerciant d'avance pour votre aide
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