Répartition taxe d'aménagement copro

Bonjour à toutes et tous,

J'ai acheté un appartement en VEFA dans un ensemble qui compte 2
immeubles et 4 villas. En discutant du montant de la taxe d'urbanisme (aménagement + raccordement égouts) avec d'autres copropriétaires nous trouvons la facture un peu salée.

Pour ma part 5300€ pour 88m² habitable et un garage double 28m²

Le propriétaire du terrain en compensation d'une partie de la vente
s'est fait construire 2 villas et nous a affirmé ne pas avoir payé cette
taxe qui je pense a dûe être répercutée sur les autres.

J'ai pu obtenir le montant global de la taxe d'aménagement et de la taxe
de raccordement aux égouts auprès des services concernés pour
l'ensemble de la résidence.

Nous avons demandé au promoteur le détail de répartition de cette taxe
entre les différents lots mais il refuse de nous la communiquer.

Est il en droit de ne pas nous divulguer ces informations ?

Merci par avance de vos réponses.

Bonjour,

La taxe d'aménagement doit être payée par le bénéficiare du permis de construire. J'imagine qu'il a répercuté le coût sur la vente des différents lots. Par contre je ne connais pas de texte qui l'oblige à répartir équitablement le montant entre chaque lot ou de le détailler.

Bonjour,

Selon le principe de l'égalité fiscale nous sommes tous redevabes des impots et taxes sauf exonération ou abattement au cas par cas.

Je ne vois pas sur quel principe nous devrions nous acquitter des taxes d'un autre.

La répartition de cette taxe d'aménagement devrait être faite aux tantièmes et la taxe de raccordement aux égouts divisé par le nombre de logements.

Bonjour,

La taxe d'aménagement est due par le bénéficiaire du permis de construire.

En VEFA la taxe est payée par le promoteur et comprise dans le prix de vente des logements.