bonjour
Ma maison se fend.
Il y a 5 ans une entreprise est venue poser des pieux sous les fondations. Malgré les travaux, la fissure s'élargit toujours.
Les travaux sont encore sous garantie décennale pendant encore 5 ans.
L'entrepreneur considère qu'il a fait le maximum et que c'est la colline qui bouge.
Il va placer un inclinomètre pour le vérifier.
L'entrepreneur peut-il se retrancher derrière un cas de force majeure (mouvement global de la colline) et refuser de me rembourser tout ou partie des frais que j'ai engagés (40 000€ quand même !)
Merci par avance pour vos réponses
Bonjour,
Permettez-moi d'être étonné que votre question ne fasse état que d'une relation "maître d'ouvrage - entrepreneur", (le profane contre le professionnel), sans mentionner une quelconque expertise alors que l'importance des dommages en requérait et en requiert toujours une.
Vous avez tout intérêt à assigner (requête ou référé) le dit entrepreneur devant le TGI, en vue de faire désigner un expert. L'avocat étant obligatoire, consultez le vôtre rapidement.
A défaut, ne vous leurrez pas, l'entrepreneur ne vous lâchera rien et vous ne ferez que reculer pour mieux sauter.
Une étude de sol avait-elle été effectuée préalablement à la construction ou il y a 5 ans, préalablement à la pose des pieux ?
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Plus précisément, j'ai fait réaliser la pose de pieux en fonte d'aluminium par l'entreprise Freyssinet.
Ils n'ont accepté d'intervenir que si je faisais réaliser une étude de sol (ce que j'ai fait)
Suite à cette étude l'ingénieur de cette société a décidé de l'endroit et du nombre de pieux à poser (11).
3 ans après la fissure s'était encore élargie et progressait comme avant les travaux. Ils plantaient alors 5 pieux supplémentaires à leurs frais cette fois (c'est une entreprise sérieuse)
Aujourd'hui la fissure s'élargit toujours et ils veulent placer un inclinomètre pour savoir si c'est toute la colline qui bouge. L'ingénieur m' a dit : "si la colline bouge, nous ne pourrons rien faire de plus".
Dans ce dernier cas, et puisqu'ils qu'ils avaient une obligation de résultats avec garantie décennale toujours en cours, pensez-vous que je puisse leur réclamer tout ou partie des 40 000€ que j'ai investis de ma poche pour cette réparation non prise en charge par mon assurance.
Bien cordialement
Bonjour,
Les mouvements de terrain font toujours l'objet d'une remarque sur la nature des risques naturels et vous en trouverez mention en établissant celui-ci à partir du site en ligne de votre préfecture.
Compte tenu des montants en jeu, de la mise en cause d'une garantie décennale, vous ne couperez pas à l'obligation de vous constituer un avocat spécialisé dans ce domaine.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Poittevin
si votre logement est construit dans une zone à risque, voici quelques informations qui pourraient vous intéresser : http://www.
J'espère avoir pu vous aider.
Bonne journée,
GuiBarn
Bonjour Barno,
Vos seules interventions sur ce forum ayant pour objet de renvoyer les participants sur votre site, on peut considérer cela comme du spam.
Vous avez déjà été averti plusieurs fois sans en tenir compte.
Merci de ne pas continuer...
Merci,
Je suis sur une zone prise en catastrophes naturelles en effet mais j'ai laissé passer le temps de déclaration pensant que (d'après l'ingénieur béton) la maison se stabiliserait.
Comme cela n'a pas été le cas j'ai engagé des frais de ma poche.
Le problème est que je n'ai pas de résultats et j'envisage donc de réclamer le remboursement des frais de réparation s'il n'arrivent pas à bloquer le phénomène.
Bonjour,
Pourquoi ne pas nous avoir fait part de cela dès le départ, même si votre silence sur le sujet, nous le laissait penser ?
Pas de déclaration de sinistre à votre assureur et de transmission de l'état estimatif des dommages et des pertes dans les dix jours qui ont suivi la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel, vous vous êtes, vous-même, mis dans le pétrin, un assureur se prévalant toujours de l'absence de déclaration de sinistre.
Il y a 5 ans vous avez fait réaliser une étude de sol à la demande de l'entreprise citée, autrement dit X années après la construction. Le sol travaillait et travaillera toujours.
Qu'elles ont été les conclusions de l'étude de sol ? La ou les causes des dommages ont-elles été formellement identifiées ?
Nul doute que l'entreprise ne se considère pas responsable, à tort ou à raison là n'est pas la question, et qu'elle opposera un refus à vos demandes de remboursement des travaux. Il ne s'agit pas là de vous dissuader de vos intentions mais plutôt de vous inviter à consulter votre avocat, spécialiste du sujet de préférence, sachant que seul vous n'obtiendrez rien du constructeur.
Cordialement
Bonjour à tous et bonne année,
Pour ALterego : je ne crois pas qu'il s'agisse d'une construction récente.
Mais des désordres sont apparus voici 5 ans, bien au delà de la garantie décennale de la construction.
Pour y parer notre contributeur a demandé l'intervention d'un prestataire qui après études a décidé de consolider les fondations à l'aide de pieux.
Il s'agit de savoir si ce prestataire avait une obligation de résultat ou non ou si on est en présence d'un cas de force majeure, ce que je ne crois pas car le caractère imprévisible des mouvements de terrain est absent.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je n'ai pas fait la déclaration à temps à cause de l'ingénieur béton qui m'a affirmé que la maison ne bougerait plus.
Mais là n'est pas le problème. J'ai décidé de prendre les travaux à ma charge.
L'entreprise à qui j'ai fait appel m'a demandé une étude de sol qui n'a pas parlé de glissement de terrain mais simplement d'une couche d'argile de 4 mètres d'épaisseur qui se rétracte ou se fluidifie selon la saison.
Suite à cette étude l'entreprise a décidé de placer 16 pieux sous la maison aux endroits qu'elle choisissait
Cette entreprise m'a fourni un document stipulant qu'ils avaient une obligation de résultats et me donnant une garantie décennale sur les travaux qui court jusqu'en 2019.
Ma question est simplement : puisque la fissure s'élargit toujours et qu'ils me disent ne rien pouvoir faire de plus, est-ce que je peux obtenir le remboursement des frais engagés
Bonjour,
et bonne et heureuse année à chacun de vous.
J'avais bien compris que la construction n'était pas récente et qu'il reste 5 années de garantie décennale à courir quant aux travaux réalisés par le groupe Freyssinet qui serait spécialisé pour ce type de problème.
On sait qu'il n'y a pas eu d'étude de sol préalable demandée par le maître d'ouvrage préalablement à la construction. La pose répétée de micro-pieux n'est peut être pas la meilleure solution.
Depuis que vous connaissez ces désagréments, a-t-il été fait une analyse des fissures par un expert autre que l'ingénieur béton de Freyssinet, autrement dit un expert indépendant, un expert qui ne soit pas juge et partie ?
Cordialement
L'étude de sol, faite à mes frais par un organisme indépendant, a été exigée par Freyssinet avant qu'ils n'acceptent d'entreprendre les travaux et c'est à la suite de cette étude qu'ils ont décidé du nombre de pieux à poser et de leurs emplacements sous la maison.
Depuis l'ingénieur Freyssinet est venu avec un autre ingénieur de l'entreprise pour tenter de trouver des solutions mais rien de concluant malgré la pose de nouveaux pieux à leurs frais. Je ne peux vraiment pas critiquer cette entreprise si ce n'est qu'ils n'ont pas les résultats que j'espérais. Donc, quitte à garder une maison qui bouge, ma maigre consolation serait de récupérer la somme investie
PS : le premier ingénieur béton qui m'avait dit que la maison se stabiliserait ne faisait pas partie de Freyssinet
Si vous êtes en possession d'une garantie décennale, je ne vois pas trop où est le problème, cette garantie étant appelée en dehors de toute recherche de responsabilité.
Vous devez donc ouvrir un dossier sinistre et attendre l'expertise qui ne manquera pas de survenir rapidement.
Les mouvements de terre argileuse sont obligatoirement repris sur une carte disponible en préfecture et font partie des risques naturels et technologiques à disposition du public.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Les ingénieurs Freyssinnet doivent venir dans les prochains jours et, s'ils ne me proposent rien de plus je vais leur parler de ma demande de remboursement (mais je préfèrerais une solution technique de leur part)
En tout cas, merci pour vos renseignements qui me rendent un peu plus optimiste pour l'avenir
Bonjour,
Je ne suis pas ingénieur, mais j'ai de bonnes connaissances dans ce genre de problème, et je vois mal comment l'ancrage de micropieux à un fond stable vont pouvoir empêcher les fissures lorsqu'ils ne sont pas prévus au départ.
Compte tenu de la nature connue du sol, il fallait au minimum des fondations élargies mais de préférence mettre en place un radier avec des bêches.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
C'est une fissure verticale du sol au toit et qui se prolonge à l'intérieur en horizontal.
En fait un bâtiment se sépare de l'autre.
Celui qui bouge est sur cave, et un garage posé en surface y est accolé.
Freyssinet a posé 11 fondapieux (pieux de 100 en fonte d'aluminium) sous la cave et, comme le bâtiment bougeait toujours, 5 pieux sous le garage pour traverser la couche d'argile de 4 mètres et atteindre le rocher.
Ce procédé a l'avantage de ne pas alourdir la maison en la plaçant en quelque sorte sur pilotis.
Malgré tout cela, le bâtiment se sépare toujours de l'autre en ripant à l'horizontal.
Si c'est la masse d'argile qui glisse, je crains que les fondapieux ne se déplacent comme des quilles.
Je n'y connait rien mais je vais leur demander s'il ne faudrait pas désaccoupler le garage de la maison car je pense que, malgré les pieux dessous, il continue de bouger en arrachant une partie de la maison, d'où la fissure qui s'élargit après chaque grosse pluie (presque 2 mm chaque année depuis 15 ans.
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