Remise la voirie d'un lotissement à la commune

Bonjour,

Nous sommes trente propriétaires sur un un lotissement.
Ce lotissement est situé sur 2 communes.
Une commune a repris sa voirie il y à plus de 20 ans.
L'autre commune demande maintenant à l'ensemble des propriétaires si nous sommes d'accord pour la reprise de la voirie sur sa partie.
La totalité des propriétaires , enfin presque, est d'accord.... un seul individu ne se prononce pas.
La décision doit elle se prendre à l'unanimité ou à la majorité des intéressés ?
En fait, un seul individu peut-il bloquer le processus de reprise ?
Merci à vous pour votre réponse.

j'ai lu un témoignage ou ce cas à bien fini : http://www.conseiljuridique-en-ligne.fr/voirie-dun-lotissement

Bonjour,

Il existe une ASL pour votre lotissement.

En principe, il faut vous référer aux statuts qui ont dû prévoir à quelle majorité sont prises les décisions.
En effet, en matière de gestion des espaces communs, le code de l'urbanisme n'a pas prévu de majorité spécifique: il peut donc s'agir d'une majorité simple (1/2 + 1 voix) ou une majorité qualifiée (2/3 des voix par exemple) ou de l'unanimité (totalité des voix).

Je pense que s'il n'y a qu'un opposant, le transfert de votre voirie à la commune devrait pouvoir se faire sans grande difficulté (hors le cas de l'unanimité si elle est prévue, mais rare).

Cordialement.