bonjour ,
nous avons trouvez dans le haut var un moulin abandonner a l etat de ruine...les murs porteurs ou non sont saint ,ainsi que le toit .Des traces du passer indique que ce moulin a servi aussi d habitation(cheminée,evier).cependant il se trouve sur un terrain agricole.pourrions nous le rehabiliter et comment ?OU trouver les textes de loi dans ce cas precis?Comme il est acompagner d un terrain de 7000m2 nous avons envisager de se lancer dans une exploitation maraichere,serai ce une facon de pouvoir rehabiliter ce moulin ?nous avons entendu parler que de tels demarches etaient possibles ,mais n avons pas trouver de texte precis a ce sujet.merci de nous eclairer...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés