Bonjour à tous,
Après un achat immobilier, j'ai appris que notre portail n'a fait l'objet d'aucune demande ni de déclaration en mairie.
Ce portail est en place depuis presque quinze ans.
Un délai de prescription s'applique-t-il dans cette situation, et/ou suis-je obligé d'effectuer les démarches nécessaires en mairie ?
De plus, dans un même temps, j'ai appris que ce qui était à l'origine une pergola, a été transformée pour donner lieu à une remise avec toit en tuile et portes en bois, le tout étant situé entre ma maison et le mur de clôture.
Je me pose la même question pour ce cas.
Merci de vos réponses.
Bonsoir,
Pour le portail vous classez.
Par contre il pourrait être utile de déposer une DP en régularisation pour la remise. A réception de la régularisation, imprimé H1 à envoyer au fisc.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse rapide et concise.
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