Régularisation maison d'habitation sans permis de construire

Bonjour,
Comment peut-on prouver l'existence d'un bâtiment agricole (ancienne bergerie), transformé par la suite en maison d'habitation, dans le département du Var avant 1943?

Ce bâtiment a été construit sans permis de construire et ne figure pas sur les cadastres de la commune car ces derniers datent uniquement de 1830.

Cela pose problème car il est pour le moment impossible de procéder aux travaux de rénovation nécessaires car la Mairie ne peut nous accorder un permis de construire ou de travaux.

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Il y a une jurisprudence très vielle qui dis que Les bergeries, comme les écuries doivent être considéré comme de l’habitat, effectivement à cette époque (1800 en ce qui concerne les grandes demeures) les bergers ou les palefreniers était loger au dessus des animaux et avait donc l’eau et les sanitaire...
Mais pas sur que cela soit pour vous (manque de !!), car votre construction n’a jamais été déclarer ? donc vous ne fait surement pas partie de cette jurisprudence.
Mais vous pouvez toujours la régularisé si votre règlement le permet...
Cordialement