Bonjour,
VOilà je cherche les règles qui sont actuellement en vigueur pour ouvrir des fenetres dans des batiments existants.
quels documents doit on remplir ? permis de construire ou declaration de travaux.
doit on fournir des plans ? lesquels ? une simple photo suffit ?
quelles sont les regles en matiere de fonds voisin pour les distances entre les fenetres et la limite de propriete.
peut on ouvrir des fenetres et des velux lorsque la maison est situe sur la limite de voie publique...
d'autre part peut on construire un mur de cloture en limite de propriete ? quelles sont les règles à respecter ?
Bonjour
Vous pouvez consulter le CAUE de la Sarthe, sur place est toujours mieux,
www.caue-sarthe.com
et le CSTB (4 rue Recteur Poincaré PARIS 16e).
http://www.cstb.fr/evaluations/atec-et-dta/
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés