bonjour,
je suis proprietaire d'une maison individuelle cloturé depuis plusieurs années.
Un lotissement (immeuble) se construit sur un coté. Que se passe t il pour la cloture éxistante. Le promoteur doit il participer? s'agissant d'un immeuble a étages est il prévu une obligation de survélavation du mur.
Merci de prendre en compte ma question
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés