Bonjour,
Je dois signer un acte authentique pour l'achat d'une maison dans un lotissement, et tardivement on apprend que les auvents construits en façade de cette maison ont été autorisés par la copropriété, mais n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation à la mairie concernée. Nous avons attendu avant la signature, que la régularisation soit effective. Malheureusement, la commission n'a pas autorisé ces travaux déjà effectués. On craint une obligation de démolir ou une amende que le propriétaire s'engage à payer. Mais dans le doute, que faire ?
Merci pour votre réponse. Michèle
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