Bonjour,
j'ai déposée un permis de construire qui à été refusé pour un motif de style, en prenant rendez vous avec la mairie nous nous sommes rendue compte que le terrain issue d'une division devait etre un terrain social.
Qu'est ce que cela veut dire?
Le terrain de base à été divisé en 4 lots, les 3 premiers lots ont été vendu. Lors de la division ce 4eme terrain était non destiné a être construit (sous entendue lors de la division). 5 ans après le propriétaire à changé d'avis et nous avons déposé un permis de construire.
Ce terrain doit-il etre social? quel moyen avons nous pour rendre ce terrain constructible?
Merci de votre retour.
Bonjour,
Quels sont les motifs de refus inscrits sur l'arrêté ?
Le motif du refus est le toit plat de notre maison, nous avons prouvé a la mairie que le PLU n'interdit pas les toits plats c'est apres ca que la mairie a trouvait le probleme sur le terrain. Dans le refus ils ne mentionnent pas du tout le terrain.
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