refus permis de construire par SDIS45

Bonjour, mon permis de construire pour un agrandissement vient d’être refusé par le maire car la colonne sdis a un débit inférieur au 60m3 (38m3). le SDIS a émit un avis défavorable d’où le refus. hors si il y a un incendie dans la rue le SDIS me confirme qu'il n'y aura pas assez de débit pour éteindre le feu. le coût des travaux pour avoir 60m3 heure est de 80 000 euros. Y a t'il une solution svp.J'ai rendez-vous avec le maire la semaine prochaine.rnBien cordialementrnChristophe Dernière modification : 19/05/2023

Bonjour,rnrn rn Y a t'il une solutionrnrnrnoui : 80000 euro.

bonjour,rnrnvous pouvez prendre connaissance de cet article :rnrnrefus-permis-construire-fait-des-risques-incendie,rnrnvous avez la possibilité d'effectuer un recours gracieux, puis si nécessaire un recours contentieux devant le tribunal adminstratif.rnrnet de cette réponse ministérielle qui date un peu :rnrnrefus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendiernrnde nombreuses communes refusent de délivrer des nouveaux permis de construire car elles ne disposent pas de réserves suffisantes d'eau en cas d'incendie suite à la sécheresse.rnrnsalutations

Bonjour,rnrnrnLe refus de permis de construire est justifié par l'article R 111-13 du code l'urbanisme : Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

__________________________
Blog