Bonjour,
Ma mairie a refusé mon permis de construire car la surface de remblais autorisé est dépassé selon elle. En effet, celle-ci compte le vide sanitaire comme du remblais. Je n'y connais pas grand chose mais pour moi du vide ne fait pas parti du remblais.
Son refus est-il justifié?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
L'arrêté de refus doit détailler le ou les articles du règlement du PLU qui ne sont pas respectés et dans quelle proportion. Est-ce le cas ? Avez-vous vérifié dans le PLU ?
Nouveau
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