Bonjour,
J'ai le projet de déposer un permis de construire sous peu, mon projet est un peu scabreux et je sais que j'ai peu de chances que ça passe, je suis en zone agricole, mais comme on dit : qui ne tente rien n'a rien.
Ma question est la suivante: dans l'hypothèse où je dépose mon permis pendant que ma commune est encore sous le RNU, si celui-ci était refusé est-ce que ce premier refus porterai préjudice à une future dépose une fois le PLU approuvé (car le Maire du village approuve mon projet).
D'avance Merci
bonjour,
cela va dépendre des dispositions du PLU qui sera alors applicable.
salutations
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pourriez-vous m'éclairer svp? Quelles seraient les éléments du PLU qui entreraient en jeu?
Merci
Bonjour,
Personne ne dispose d'une boule de cristal ou de la lecture des entrailles de bouc pour vous répondre.
La demande d'autorisation sera instruite selon les dispositions d'urbanisme ayant cours au moment du dépôt.
Mais si vous êtes en zone agricole il y a peu de chances que cela s'améliore, et le maire doit bien être informé des futures dispositions du PLU, c'est lui (et son conseil municipal) qui l'ébauche compte tenu de la politique souhaitée par la commune.
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