Bonjour,
Je souhaite diviser un terrain bati en deux lot, un premier lot avec la maison et un deuxième lot destiné à la vente , le terrain étant constructible !
la mairie a refusé le premier projet de division sous prétexte que la sortie du terrain sera trop proche du futur rond-point de la futur ZAC !
Le projet de cette ZAC n'étant pas encore définitif et peut être que ce rond point n'éxistera pas, cette décision est elle réfutable ?
La mairie peut elle s'opposer à une sortie commune ?
merci
cordialement
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