Bonjour,
Je possède un terrain de 1200m2 qui a été inclus dans un lotissement (1 lot de 1200m2).Je voudrais diviser ce terrain en gardant toujours un seul lot de 650m2 et en laissant le reste en terre agricole.Faut il une autorisation préalable?
Bonjour,
Vous pouvez très bien construire avec une emprise sur le terrain qui vous laisse une grande partie libre, mais que comptez vous faire sur ce terrain ?
Bonjour,
Je possède un terrain de 1200m2 qui a été inclus dans un lotissement
Je ne comprends pas trop le sens de cette déclaration.
vous avez acheté un lot dans un lotissement, et souhaitez le diviser 2 parties.
Vous ne pouvez tout simplement pas rediviser une parcelle déja divisée.
Du moins pas tout de suite.
Ensuite le classements 2 futures parcelles ne dépend pas de vous, mais du zonage résultant du PLU et itout de la constructibilité.
Bonjour,
Cela pose la question de la subdivision d'un lot de lotissement qui peut être opéré dans droit commun des divisions foncières (DP ou PA)en fonction des critères relatifs à ces régimes, mais sans toutefois qu'il soit besoin de l'accord des colotis du lotissement déclaré initialement.
C'est toutefois un non sens économique (perte de valeur) de vouloir faire déclasser la parcelle en terrain agricole!
Cordialement
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