Récupérer accompte constructeur

Bonjour,

J'ai signé en janvier 2015 un contrat de construction avec Maisons Pierre pour un modèle Grand Nacré de 105 m² habitable + un garage.

Nous avons signé fin janvier chez le notaire pour le terrain. Nous avons versé 5000 euros au notaire pour le terrain et 2000 euros à Maisons Pierre comme accompte.

Maisons Pierre nous ballade pendant 3 mois en nous disant qu'ils n'ont pas déposé le permis de construire à cause de mauvais plans fournis par le géomètre.

Début avril nous recevons l'offre de prêt et 15 jours après (comme c'est bizarre), Maisons Pierre nous annonce alors qu'ils n'ont pas déposé le permis de constuire car la maison ne passera pas par rapport au PLU. Nous n'avons pas le choix, il faut prendre le modèle Labry de 88 m² sans garage.

Nous refusons alors et envoyons une lettre rar à Maisons Pierre pour annuler le contrat qui a été signé pour une Grand Nacré et récupérer nos 2000 euros mais nous sommes toujours sans réponse un mois après.

Nous avons pu annuler la vente du terrain avec les propriétaires qui sont très sympathiques et compréhensifs et récupérer l'accompte versé au notaire.

Comment faire pour récupérer l'accompte versé à Maisons Pierre ?

Merci d'avance,

Bonne journée

Corinne

Bonjour,
Le CCMI doit mentionner les coordonnées du garant (garantie de remboursement) il convient de mettre cette garantie en jeu, face au silence du constructeur.
Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais n'ayant fait qu'une seule lettre rar, je pensais en faire une deuxième en stipulant des articles de lois que vous pourriez me communiquer pour faire pression et qu'ils me remboursent.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement,

Bonjour,

Citer des articles de lois est très à la mode.
Je n'ai jamais vu le professionnel intimidé par les citations du profane s'improvisant juriste.

Tentez le coup, vous verrez bien.

Cordialement

Bonjour alterego,

Merci pour votre réponse, mais avez vous des numéros d'article de loi qui correspondraient ou une tournure de phrase ?

Cordialement

Bonjour,
Il faut faire référence à l'article R 231-8 du code de la construction et de l'habitation qui concerne la garantie de remboursement.
Cordialement