Bonjour,
je compte acheter un terrain sur lequel un permis de construire a été déposé et accepté en octobre 2012.
Or le voisin a déposé un recours gracieux rejeté par la mairie puis un recours au contentieux au tribunal administratif pour 4 points suivants:
- Pas d'emplacement 2 roues prévu
- Emprise au sol max dépassée
- Espace libre insuffisant
- Contestation voirie et raccordement divers
Le propriétaire a procédé un PC modificatif incluant la résolution des dits points pour défendre au mieux son dossier au tribunal.
Le jugement au tribunal administratif a lieu dans un mois.
J'ai plusieurs questions par rapport à mon souhait d'acheter le terrain:
- si recours rejeté, le plaignant peut faire appel à la cours administrative.
L'appel est-il suspensif pour commencer les travaux? Quelles chances de succès par rapport à la gravité mineures des réserves soulevées?
- si j'achète, un transfert de permis à mon nom doit ensuite être réalisé avec le vendeur. Le plaignant peut-il encore attaquer avec un recours avec un tel historique? Si oui est-il suspensif?
- Je veux changer la largeur de 2 fenêtres, je dois donc déposer un PC modificatif. Encore une fois, peut-il faire un recours avec cet historique?
Bref, ce terrain m’intéresse vraiment mais qu'en pensez-vous?
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