Bonjour,
Nous avons signé un contrat de construction au mois de juin. Notre permis de construire a été accepté avec une réserve :
- la maison doit être à 5 mètres de tout bâtiment.
Notre permis de construire est accepté sachant que nous sommes dans les normes.
Nous sommes passés chez le notaire la semaine dernière pour l'achat du terrain sans attendre le recours des tiers de 2 mois pour que cela aille plus vite.
Au moment du lancement du chantier, notre constructeur de rend compte qu'avec la réserve de 5 mètres de tout bâtiment, le terrain d'à côté devient non constructible.
Le vendeur de ce terrain me contacte aujourd'hui pour modifier mon permis de construire.
Est-il possible que ce vendeur fasse un recours des tiers et que le tribunal administratif lui donne raison sachant qu'il n'est pas voisin il a juste le terrain d'a côté (c'est le même vendeur que notre terrain).
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
D'où sort la règle des 5 mètres...règlement de zone, contrat de cour commune?...
Est-ce une prescription du permis préconisant une implantation différente de celle prévue aux plans PC déposés.
Cordialement
Bonjour,
Ma femme et moi même sommes dans le cas contraire.
Le permis de notre voisin a été validé ce qui a rendu notre terrain inconstructible.
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