Recours administratif

Bonjour,

Suite à l'obtention d'autorisation d'urbanisme par la mairie, nous avons affiché un panneau d'information le 30/01/22. Notre voisin a déposé un recours auprès de la mairie.

Compte tenu des nouvelles mesures de la loi ELAN, qu'est-ce que vous nous invitez à faire en entendant la purge des recours ?



Merci



Cordialement

Alain

Bonjour,

Quelles nouvelles mesues ?

Prenez connaissance des motifs du recours afin d'apprécier s'il est sérieux. De tels recours sont souvent fantaisistes. Mais, de manière générale, il est prudent d'attendre la fin du délai de recours pour commencer la construction.

Constituez-vous des preuves de l'affichage, le meiux étant de faire faire des constats d'huissier.

__________________________
Blog