Reconstruction d'une annexe cadastrée menaçant de s'écrouler

Bonjour,

Sur le terrain sur lequel je suis en train de rénover une vieille grange se trouve une annexe. Celle-ci présente des signes de faiblesse et je souhaiterais la reconstruire à l'identique afin de la conserver. Cette annexe est cadastrée et sa destination est indiquée comme abri à bestiaux.

Le Maire de la commune "m'interdit" de procéder aux travaux sous prétexte qu'il est interdit de construire des abris/cabanons de jardin sur la commune.

Qu'en est-il de la réalité ? Le Maire "exige" de détruire l'annexe si celle-ci me semble dangeureuse ou de poser un nouveau permis de de construire avec changement de destination ce qui engagerait beaucoup de frais.

Merci d'avance pour vos conseils. Dernière modification : 09/09/2021 - par Yelro

Bonjour,

La reconstruction à l'identique est autorisée sauf si le PLU s'y oppose, et à condition que la construction ait été édifiée conformément à une autorisation (art. L.111-15 du code de l'urbanisme). Qu'en est-il ?

Merci pour votre réponse,

Lorsque je le consulte le PLU sur le site de la mairie il est indiqué sur la zone où se trouve le bâtiment et cela concerne tous ceux présents dans le corps de ferme (comme la grange en cours de rénovation) :

Zonage : Ua

Prescriptions : Eléments bâtis remarquables identifiés au titre de l'article L123-1.5.7° du code de l'urbanisme

Et plus précisément :


2.2. Sont soumises à des conditions particulières pour les éléments construits et pour les espaces paysagers et des espaces
plantés protégés, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme :
- La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs
de clôture…) figurant sur les documents graphiques, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une
autorisation préalable en application de l’article R.421-23 du même code.
- Les annexes de type abris de jardin, et les piscines etc., sont autorisés dans les espaces paysagers et les jardins
identifiés dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol.

Vous citez là le règlement de la zone concernée, les dispositions générales et définitions ne précisent rien ?