Bonjour,
Je viens d'acheter une maison avec un terrain.
Dans ce terrain passe un fossé d'évacuation des eaux pluviales du village.
Qui doit entretenir ce fossé ? Car il est dans mon jardin, mais il sert à la ville...?
Actuellement, il n'est pas curé, et ceci depuis des années. Les eaux stagnent et provoquent des inondations de mon sous-sol.
Je ne vois qu'une solution, le "buser" car son niveau est plus haut que ma maison, donc j'aurai de toute façon toujours des inondations, mais est-ce à moi, en tant que propriétaire, de me lancer dans des travaux d'une telle ampleur ?
La mairie m'a dit qu'en aucun cas ce n'est à elle de le faire, la voirie, conseil général non plus. Je trouve ça un peu facile, et j'aimerai avoir a faire à des professionels, des textes de lois, enfin quelque chose qui me prouve que c'est à moi de dépenser des milliers d'euros pour faire les travaux.
A l'aide svp !
Merci beaucoup.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés