Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 23 mai pour un terrain à bâtir de 612m² dont 185m² d'emprise sur un ancien canal. A savoir que ce canal n'est plus visible et a été comblé depuis 1980. Au niveau de notre projet la construction la partie avant de la construction se situe sur le canal comblé considéré comme constructible.
Suite à des avis différents de constructeurs sur la faisabilité du projet, en nous renseignant nous avons découvert que cette zone canal de 185m² appartient à la commune. Pourtant nous avons signalé au vendeur les difficultés rencontrées mais le vendeur ne nous l'a pas signalé et l'agent mis à part insister sur le fait qu'il faille absolument déposer le permis et nous assurer qu'il n'y aura pas de problème pas d'infos non plus.
Nous avons alors sollicité le notaire qui nous confirme que la zone canal appartient bien à la commune et que nous ne pouvons pas construire dessus puisque nous n'en sommes pas les acquéreurs.
Hors sur notre compromis c'est bien écrit que les 185m² d'emprise font partie du terrain à bâtir donc il y a là erreur de la part du notaire.
De plus j'apprends que le vendeur est au courant de cette situation depuis plus de deux ans et ne nous l'a donc volontairement pas signalé. Nous avons demandé une renégociation du prix de vente au vue des nouvelles informations connues et le vendeur souhaite résilier le compromis à l'amiable afin de la remettre en commercialisation.
Nous nous souhaitons acquérir ce terrain mais nous pensons que nous avons été lésés sur la vente puisque des informations ont été cachées et que le prix de vente n'est donc plus à l'image de ce que nous pensions acheter. Nous avons la possibilité d'acheter la parcelle à la commune mais ce sera long mais au moins la situations sera régularisée.
Est-ce que nous pouvons nous retourner contre le vendeur et l'agent pour nous avoir dissimulé ces éléments ?
Merci de nous conseiller svp.
Cordialement
Carys
Bonjour,
Vous avez déjà ouvert un sujet ici :
http://www.experatoo.com/urbanisme-construction/validite-compromis-vente-prix_128183_1.htm
Merci de poursuivre dessus.
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