Bonjour,
est il possible de construire un gite (ecogite) sur un terrain agricol ou une foret sans être agriculteur. Si non quel genre de terrain puis je acheter pour construire mon gite éco ???
Merci pour vos reponses
Bonjour,
Dans un secteur avec document d'urbanisme, la construction d'un gîte sera autorisée (sous réserve des dispositions de ce document) sur un terrain en zone U.
Dans un secteur sans document d'urbanisme, le gîte sera soumis à la règle de constructibilité limité (RCL) qui autorise les constructions seulement dans les parties déjà urbanisées de la commune. En dehors de cette zone, le projet devra faire l'objet d'une autorisation exceptionnelle par le conseil municipal du fait du caractère "utile" du projet pour la commune (permette le maintien ou la création d'une activité économique...). Cependant cette dernière solution est soumise au contrôle du préfet.
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Bonjour,
Sans la connaissance précise du droit applicable au terrain et de son environnement, c'est difficile de répondre.
Cependant, dès lors que que le projet doit s'implanter dans un secteur agricole ou naturel, je suis très réservé sur sa faisabilité ; le dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme pourrait mieux cerner ce point.
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