Bonjour,
Si je vends mon immeuble locatif à un promoteur pour démolition/construction, quel régime des plus-values va s’appliquer sur mon profit? Est-ce le régime de vente d’un terrain à bâtir ou bien celui de « cession d’immeubles » avec prise en compte de la durée de détention du bien, soit 15 ans?
Merci de vos conseils.
Bsr
Un immeuble debout n'est pas un terrain
La durée de détention est de 22 ans pour l'exonération
Notez cependant que Les biens vendus à des opérateurs privés s’engageant à réaliser des logements sociaux peuvent être soumis à une exonération
Merci, j’ignorais la possibilité de cette exonération. Mais j’imagine qu’il y a une contrepartie et que, du fait de la construction future de logements sociaux, le profit à espérer de la vente sera moindre. Savez-vous à quel pourcentage s’élèverait cette décote qui, de fait, serait à mettre en balance avec l’impôt sur la plus-value?
Bjr,
22 ans pour l'impôt, mais 30 pour les prélèvements sociaux.
Merci.
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