Bonjour,
Pas trop familiarisé avec le droit, j'espère avoir posté dans la bonne section... Voici la situation:
J'habite un petit village français. Des travaux d'aménagement (voie de circulation et abords, trottoirs, etc...) vont être réalisés. Le projet a été validé il y a deux ans déjà par le conseil municipal et entre temps, des habitants se sont "réveillés" et manifestés pour s'opposer au projet ou tout au moins pour le modifier (moins de béton, plus d'espaces verts, fleurs, etc.).
Existe-t-il un recours possible pour stopper le projet ?
Merci.
Bonjour,
Vous ne dites pas ce qui vous chagrine dans ce projet ni s'il y a eu une enquête préalable d'utilité publique avec la présence d'un commissaire enquêteur à disposition en mairie ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés