Bonjour, je possède un terrain constructible de 2500m2 pour lotissement. Ai je le droit de diviser ma parcelle en 2, par exemple une de 200m2 et l'autre de 2300m2, et de construire ma maison sur la parcelle de 2300m2, en considérant cela comme un lotissement unit lot ?? Et suis je obliger de vendre la parcelle de 200m2 ??
Merci.
Bonsoir,
Oui (division parcellaire)
Non
Attention de ne pas être dans l'obligation de déposer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement outre l'établissement d'un règlement et d'un cahier des charges (des sous, des gros sous..).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, merci pour votre réactivité.
En effet, il faut déposer un permis d'aménager, et il y a un cahier des charges. Mais au vu des prix des terrains, il faut voir si même avec tout ces frais cela n'est pas plus intéressant de faire les travaux que d'en racheter un !!
Merci.
Là je ne suis plus.
Vous parlez de
* diviser une parcelle vous appartenant
* puis vendre un bout de terrain
Et non d'en acheter.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
En fait, nous souhaiterions construire notre maison sur mon terrain, mais comme il n'est constructible que pour un lotissement, le maire nous a dit que nous n'avions pas le droit de construire un maison individuelle dessus. Alors, nous cherchons un subterfuge pour pouvoir quand même faire construire.
Bonjour,
J'ai compris votre problème, mais je n'en connais pas la solution.
J'examinerai plutôt la position du Maire et les textes qui la confortent, en vue d'en faire prononcer l'illégalité.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je vais continuer mes recherches, en espérant trouver une solution.
En tout cas, merci pour votre réponse.
Amicalement
Personnellement je demandera un certificat d'urbanisme opérationnel pour connaitre les textes avancés par la maire dans son refus éventuel.
C'est rapide et cela ouvre la voie à tout contentieux que vous voudriez mener.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.