Bonjour
Je suis locataire d'une maison de village dont l’accès est assuré par un chemin communal sur lequel je beneficis d'un droit de passage.Le chemin conduit a une prairie qui fait l'objet d'un projet de lotissement..Les travaux concernant la transformation du chemin en voie communale font passer celle çi a 50 centimètres du mur de ma maison et a 50 centimètres du pied des arbres délimitant mon jardin..Ma question est la suivante:Sachant que aucun trottoir n'est prévu entre la voie et ma maison et que les arbres maintenant amputés de leurs racines coté voie mesurent une dizaine de mètres de hauteur les aménagements en cours sont t'ils réglementaires et quel seraient mes possibilités de recours.merci d'avance pour votre reponse
bjr,
déjà comme locataire, vous devez faire part de vos problèmes à votre bailleur qui lui exercera les recours nécessaires.
tant que cela ne nuit pas à la jouissance de votre logement, vous ne pouvez rien reprocher à votre bailleur.
cdt
En ce qui me concerne j'ai bien compris la question, mais pas l'exposé de la situation.
On est en présence d'un chemin communal sachant que cette désignation n'existe pas juridiquement parlant.
Il s'agit en tout état de cause d'une voirie communale dont on ne sait si elle appartient au domaine communal public ou privé.
Avec une servitude de passage des plus fumeuses s'agissant d'une voie publique, chemin communal qui va se transformer en voie communale, et pourquoi pas en rue communale ou allée communale ou ...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse et merci pour l’intérêt que vous portez a ma question..Mon interrogation ne porte pas sur la désignation du chemin mais sur la proximité de la route qu'il est devenu par rapport au mur de la maison..50 cms cela me semble un peu proche surtout en l'absence de trottoir..De plus je m'interroge sur l'avenir des arbres placés eux aussi a 50 cms de la route et amputés de la moitier de leur racines..
Le problème est plutôt de la maison qui est construite en limite d'alignement, vraisemblablement il y a fort longtemps car aujourd'hui cela ne serait plus possible.
Pour ce qui est des racines, il existe des décisions en faveur du propriétaires des arbres compte tenu de leur âge, mais ici on est en face du domaine public dont les droits sont inaliénables par définition.
D'où l'intéret de déterminer exactement la qualité de la voirie, domaine public ou privé communal, et âge des arbres en question.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.