protocole d'accord - demande d'informations

Bonsoir

Je permets de demander de l'aide, concernant un protocole d'accord que j'ai signé, il y a très longtemps.

Pour régler un problème de voisinage (travaux), j'ai fait appel à mon assurance et pour régler le problème, l'expert de mon assurance à rédigé un protocole d'accod dans lequel il commet une erreur de terminologie dans l'exposé des faits.

A l'époque je lui avait fait remarquer cette erreur, mais comme mon conflit avait duré deux ans, avec violences verbales, j'étais totalement épuisée. (forme de pression).

La transaction, elle, concerne le fait de retirer un ouvrage fait par le voisin. Cette ouvrage a été retiré, même s'il n'a pas été réalisé à la date prévue dans le protocole mais plus tard.

Il est écrit : sous réserve de sa bonne exécution, le protocole vaut transaction (très bien), mais cette erreur de terminologie dans l'exposé des faits est problématique pour moi, car si elle est "acceptée", elle a empiré ma situation et me dépossède. Est'il possible de demander la nullité de ce protocole pour erreur dans l'exposé sachant, qu''il fait mention de l'article 2052 ou bien j'oublie cette erreur mais ce document resurgira surement. Ce protocole date de 2011.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 28/04/2021 - par Tisuisse Administrateur