bonjour,
Pour proroger un certificat d'urbanisme je dois faire une demande par lettre manuscrite en deux exemplaires que j'adresse au maire de ma commune.
Ou puis-je trouver un exemple de courrier,je dois juste m'identifier; nom, prenom, adresse,numero certificat ,date et c'est tout??
Je dois accompagné mon courrier avec le certificat original ou une photocopie?
Merci pour votre aide
Dernière modification : 19/03/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
