prorogation CU refusé

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Bonjour,

j'ai eu un CU operationnel accepté en 2019 et renouvelé 2 fois (accepté)

je viens de le renouveler une 3eme fois il n'est refusé

bien qu'il ny ai aucune modification ni revision du PLU

il pose sur l'accés au futur lotissement(3 lots) part un chemin rural qu'ils ne veullent plus que j'emprunte

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amajuris Modérateur

bonjour,

vous devez faire un recours gracieux auprès de votre maire, puis si nécessaire un recours contentieux devant le tribunal adminsitratif.

le conseil d'un avocat spécialisé en droit public me semble nécessaire.

salutations