Bonsoir, je me permet de vous demander conseil car je suis dans une impasse.
Le notaire nous a vendu á mon mari et moi une maison avec deux cadastres: le 1er concerne la maison et le 2nd concerne une partie du trottoir (environ 22m² autour de la maison).
Mon problème actuel est que nous voulons refaire la clôture de la maison avec la bande de trottoir sauf qu' il y a une bouche de gaz + bouche d' égout. La mairie nous dit qu' il n'est pas possible de récupérer cette bande car paraît il elle appartient au domaine public.
Je crois qu' il a eu une faille quelque part soit au niveau de la mairie soit au niveau du notaire.
Quel recours puis-je avoir?
Merci de l attention que vous porterez a ma question.
Bonjour,
une maison avec deux cadastres
Sachant que le cadastre est un service fiscal, je ne sais pas à quoi vous faites allusion avec cette affirmation.
S'agit-il de 2 parcelles, ou de 2 actes...?
Quel recours puis-je avoir
Il faut faire à la mairie une "demande d'alignement".
Cet arrêté vous permettra de revenir vers le notaire qui doit vérifier les origines de propriété mentionnées dans les actes de mutation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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