Propleme de hauteur de thuyas avec une voisine

Publié par

bonjour,

ma voisine, une hollandaise, viens d'acheter la maison à côté de chez moi, elle a sa haie de tuyas qui nous sépares (avec les troncs presque chez moi) sur 5 m, ensuite c'est ma haie de tuyas qui continue mais de 5 m de haut, cette haie ne dérange personne puisque sa maison ne se trouve pas là, et quand elle a acheté cette maison, les arbres étaient déjà là.

A-t-elle vraiment un recours pour les faire couper, et qu'elle est la procédure pour obliger quelqu'un à tailler sa haie.

Merci pour votre réponse.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, vos tuyas ne doivent pas dépasser 2 m de haut, voire moins si les règles d'urbanisme l'exige. Donc, oui, votre voisine, combien même vos tuyas étaient déjà là avant qu'elle arrive, combien même ils ne sont pas devant ses fenêtres, peut vous contraindre, par voie de justice, avec une astreinte financière par jour de retard, à rabattre la hauteur de vos tuyas et à la ramener à la hauteur réglementaire.

Publié par

Bonjour
Article 671 du CC sauf si les tuyas sont trentenaires.
La distance minimale pour planter est de 50 cm de la limite de propriété pour un arbre ou arbuste qui ne dépassera pas 2 mètres de haut.
Si la hauteur de cet arbre dépasse 2 mètres il doit être planté à minimum 2 mètres de la limite de propriété.
Si vos tuyas sont à 50 cm de la limite de propriété vous pouvez toujours les couper à 2 mètres de haut maxi.
Sinon la procédure est simple, si pas d'entente à l'amiable, c'est le TI.
Vous pouvez également lui demander d'appliquer la règle de son côté, souvent ça calme un peu le jeu.

Publié par
Lag0 Administrateur

Article 671 du CC sauf si les tuyas sont trentenaires.
Bonjour,
Attention, ce n'est pas l'âge des arbres qui compte pour la prescription, mais la date à laquelle les arbres sont entrés en infraction, donc lorsqu'ils ont dépassé les deux mètres.