bonjour,
Je voudrai savoir s'il est dangereux de signer une promesse de vente (sous seing privé) avec un promoteur qui a fait une offre (à moi et à mon voisin) avec les conditions suspensives suivantes:
- la vente sera annulée sans indemnités dues aux vendeurs si permis construire non obtenu ou si permis contesté juridiquement par un tiers.
- les frais de sondage du sous-sol seront à la charge du vendeur, dans la limite de 10 000 euros.
- la vente sera annulée de plein droit si le sondage du sous-sol révèle des difficultés techniques trop onéreuses pour le constructeur.
Est-ce qu'en signant je cours le risque de me voir réclamer 10 000 euros de frais de sondages du sous-sol sans pouvoir vendre ?
bonjour ,peut être voir là:
https://droitsurterrain.com/risques-sol/
Bonjour,
Vous posez une question en donnant la réponse plus haut !
- les frais de sondage du sous-sol seront à la charge du vendeur, dans la limite de 10 000 euros.
- la vente sera annulée de plein droit si le sondage du sous-sol révèle des difficultés techniques trop onéreuses pour le constructeur.
Bonjour,
A fuir car on bloque le bien sans garantie de prospérité de la vente, avec des controverses à venir sur le dépôt du permis et les motifs du refus, outre de frais de sondage paraissant exorbitants vu d'ici, sauf si la superficie est grande, avec une formulation de rétractation vague (trop onéreuses ???).
Maintenant si vous estimez que votre terrain est difficilement vendable, ou que le prix proposé permet de courir ces risques, libre à vous.
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