Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain sur la commune de St Alban de Roche, petit village de 1.800 h, dans le 38 et je viens d'obtenir mon permis de construire.
Un beau mur en pierres (en excellent etat), qui doit faire plus de 400 m, longe la rue de bout en bout et sert de clôture aux riverains. Ce mur m'appartient. Cette rue est très calme et il n' y a pratiquement pas de circulation.
Le Maire a un projet de faire une piste cyclable (qui n'aurait aucune utilité) sur une partie de la rue, de nous prendre trois mètres de terrain et de démolir ce mur de pierres.
Dans le PLU, il est stipulé qu'il ne faut pas démolir ces murs de pierres (il y en a beaucoup dans la commune car village classé), de plus, si démolition, le mur est à reconstruire à mes frais
A-t'il le droit de faire celà et n'abuserait'il pas de ses pouvoirs ?
Pouvez-vous me répondre SVP, merci.
Bonsoir,
Ses pouvoirs exécutifs en la matière sont proche du Zéro absolu.
Vous refusez toute discussion, ce qui va le renvoyer à une enquête d'utilité publique et une mesure d'expropriation.
Mais une telle mesure ne s'improvise pas d'un claquement de droit pour se faire plaisir.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,
Merci à vous pour votre réponse
en résumé, vous êtes serein sur le fait qu' il ne peut démolir mon mur à son bon vouloir ?
j ai oublié de préciser que, en plus de la destruction du mur, dans son futur projet, il a décidé de nous prendre 3 m sur toute la longueur du terrain
De plus, qu' il veut me faire reculer mon portail à 8m
les 5 m selon la loi en vigueur + les fameux 3 m qu' il a l intention de nous spolier
ok pour les 5 a partir de la voie publique mais en aucun cas avec les 3m en plus comme il le demande, surtout que nous allons mettre un portail automatisé
déjà que nous avons changé la disposition de la maison, nous avons changé les plans plusieurs fois, les couleurs des façades que nous avions respecté, etc...etc.... nous avons déposé le permis cet été il nous la refusé deux fois ... a chaque fois il a attendu le dernier jour pour nous informer de son refus... ma fille étant architecte a fait les choses dans les règles de l'art... enfin je ne vous explique pas tout ce que nous avons enduré... je pense qu'il a une dent contre nous ou plus particulièrement avec l ancien propriétaire qui possède tous les terrains de la rue ... excusez moi d'etre aussi long ...
que pouvez vous me dire au sujet de ces 3 m ,?
MERCI ENCORE DE VOTRE SOUTIENT
Rien de plus que déjà dit.
Vous refusez tout arrangement à l'amiable.
Il sera obligé d'entreprendre une procédure d'expropriation et ainsi de démontrer l'utilité publique du projet, l'absence de toute autre possibilité, comme de déplacer la voie prévue de l'autre coté de la route pour éviter la destruction d'un mur semble t-il d'une technique faisant l'objet d'un classement.
Et de chiffrer ou faire chiffrer les couts tant du terrain que de reconstruction des ouvrages.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.