Projet d'immeuble sur terrain d'un particulier

Bonjour,

Un promoteur qui a un projet de construction d'immeuble sur le terrain d'un particulier et qui lui présente une offre d'achat; est-il tenu de fournir un descriptif de ce projet (nombre de logements construits, hauteur de l'immeuble, plan de masse etc...) ?

B
Cela est préférable pour que le vendeur se fasse une idée de la crédibilité du projet.
En effet, si le permis est refusé le promoteur peut annuler l'achat du terrain.

Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi un refus de permis débouche automatiquement sur l'annulation de la vente.
C'est possible, probable même, mais encore faut-il une condition suspensive acceptée par le vendeur.

En effet, si le permis est refusé le promoteur peut annuler l'achat du terrain.

Tout à fait. C'est pour cela que je demandais si le vendeur devrait pouvoir être informé du dossier de permis, sinon le promoteur qui voudrat, après coup, se retirer de l'engagement d'acheter, pourrait déposer volontairement, un "mauvais" dossier dans le but d'essuyer un refus de PC.

Bonjour,
Le promoteur qui est professionnel utilise des promesses de vente sous conditions suspensives notamment de PC avec une levée d'option à échéance: ce qui permet de sortir du contrat dans n'importe quelle situation sans obligations d'achat du terrain, quand bien même le PC serais obtenu.